Réglementation et lois immobilières

Location meublée non professionnelle : quel code APE choisir ?

Louer un bien immobilier meublé en tant que particulier peut être une source de revenus complémentaires intéressante. Mais avant de vous lancer, il est crucial de comprendre les obligations administratives et fiscales qui s’y rattachent. Le choix du code APE,…

Lire la suite

Valeur de remplacement en assurance habitation : principe et calcul expliqués

La valeur de remplacement est un concept important en assurance habitation. Elle permet de garantir une indemnisation juste en cas de sinistre, vous permettant de reconstruire ou de remplacer votre logement et vos biens par des biens neufs de même…

Lire la suite

Retenue de garantie sur facture : règles et bonnes pratiques

La retenue de garantie est un mécanisme contractuel souvent utilisé dans le secteur immobilier pour garantir l’exécution d’une prestation ou la livraison d’un bien. Elle consiste à retenir une partie du prix de la facture pendant une certaine période, généralement…

Lire la suite

Les pièges à éviter dans un compromis avec condition suspensive

La condition suspensive est un outil juridique utilisé dans les compromis de vente immobilière pour protéger les intérêts de l’acheteur. Elle permet de conditionner la validité du contrat à la réalisation d’un événement futur et incertain. Mais attention, les conditions…

Lire la suite
Syndic de copropriété

Quelle importance pour la gestion de copropriété par un syndic ?

Le syndic est une association (ou collectivité) regroupant en son sein tous les copropriétaires d’un bâtiment. Véritable chef d’orchestre pour la copropriété, ses missions sont très larges, mais se concentrent particulièrement sur la gestion et la conservation des parties communes….

Lire la suite

Plan du site