Réglementation et lois immobilières

Avantages fiscaux de la convention d’occupation précaire commerciale : un outil méconnu pour optimiser vos impôts

L’utilisation d’un local commercial, même pour une courte durée, peut générer des charges fiscales importantes. Pourtant, une solution existe pour alléger ces coûts : la convention d’occupation précaire (COP) commerciale. Cet outil juridique, souvent méconnu, présente de nombreux avantages fiscaux…

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Vente aux enchères immobilières: coûts, démarches et optimisation

La vente aux enchères immobilières, une méthode de plus en plus populaire, offre une alternative rapide pour la cession d’un bien. Toutefois, elle implique des coûts et des démarches spécifiques qui doivent être parfaitement maîtrisés. Ce guide complet détaille les…

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Calcul de la plus-value immobilière sur terrain : guide complet 2024

La vente d’un terrain représente souvent un investissement rentable, mais le calcul de la plus-value et ses implications fiscales peuvent être complexes. Ce guide complet vous fournit les méthodes actualisées pour calculer précisément votre plus-value immobilière foncière, en tenant compte…

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Droit immobilier : évolutions législatives majeures en france

Le droit immobilier français, un domaine complexe et en constante évolution, subit des modifications législatives régulières. Ces changements impactent directement propriétaires, locataires, professionnels de l’immobilier et investisseurs. Comprendre ces évolutions est crucial pour naviguer efficacement dans ce marché dynamique et…

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Vices cachés en immobilier : procédures de recours et délais

Acquérir un bien immobilier est une décision importante, souvent synonyme d’investissement conséquent. Malheureusement, la découverte d’un vice caché après l’achat peut engendrer des conséquences financières et émotionnelles dramatiques. Imaginez : une infestation de termites qui fragilise la structure de votre…

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Délais légaux de rétractation en vente immobilière

Signer un compromis de vente immobilière est un engagement important. Mais que se passe-t-il si, après la signature, des problèmes surviennent ? Avez-vous la possibilité de vous rétracter ? La législation est complexe, mais il est essentiel de comprendre vos…

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Rédaction et validité du Procès-Verbal d’assemblée générale de copropriété

Le procès-verbal (PV) de l’Assemblée Générale (AG) d’une copropriété est un document juridique crucial. Il officialise les décisions prises, engage la responsabilité des copropriétaires et du syndic, et sert de preuve irréfutable en cas de litige. Un PV mal rédigé…

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Application pratique de l’article 22 de la loi sur la protection des données personnelles de 1989 (exemple)

La loi sur la protection des données personnelles de 1989 (Loi Fictive sur la Protection des Données – LFPD), un texte fondateur dans le domaine de la protection de la vie privée, a pour objectif principal de garantir le droit…

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Calcul optimisé des plus-values sur résidence secondaire niçoise

Le marché immobilier niçois, très dynamique et attractif, connaît une forte volatilité des prix. Vendre une résidence secondaire à Nice nécessite une attention particulière au calcul des plus-values pour minimiser l’impact fiscal. Déterminer le prix d’acquisition et les dépenses éligibles…

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Mécanismes de refacturation TVA sur taxe foncière commerciale

La taxe foncière commerciale représente un poste de dépense conséquent pour les entreprises. Sa gestion, en particulier concernant la TVA, est souvent source de confusion et d’erreurs coûteuses. Ce guide détaillé explore les mécanismes de refacturation de la TVA sur…

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