Le marché immobilier niçois, très dynamique et attractif, connaît une forte volatilité des prix. Vendre une résidence secondaire à Nice nécessite une attention particulière au calcul des plus-values pour minimiser l’impact fiscal. Déterminer le prix d’acquisition et les dépenses éligibles…
Lire la suiteLe procès-verbal (PV) d’une assemblée générale (AG) de copropriété est un document juridique officiel et contraignant. Il détaille les décisions prises lors de la réunion et engage juridiquement tous les copropriétaires. Une erreur, une omission ou une imprécision dans ce…
Lire la suiteLa taxe foncière commerciale représente un poste de dépense conséquent pour les entreprises. Sa gestion, en particulier concernant la TVA, est souvent source de confusion et d’erreurs coûteuses. Ce guide détaillé explore les mécanismes de refacturation de la TVA sur…
Lire la suiteSigner un compromis de vente immobilier est un engagement significatif. Il marque l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions essentielles de la transaction. Cependant, des situations spécifiques permettent une rétractation. Ce guide détaillé explique les conditions légales, les…
Lire la suiteL’éviction d’un local commercial, qu’elle soit motivée par la fin du bail, une clause résolutoire ou une expropriation pour cause d’utilité publique, engendre le droit pour le locataire à une indemnité. Ce processus, souvent complexe et potentiellement source de litiges…
Lire la suiteNice, ville attractive avec un marché immobilier dynamique et des prix élevés, présente des défis spécifiques en matière de successions immobilières. La transmission de biens immobiliers à Nice nécessite une expertise juridique pointue en raison de la complexité du droit…
Lire la suiteLa taxe foncière représente un coût substantiel pour les activités commerciales. Sa répartition entre le bailleur et le preneur, souvent source de conflits, exige une connaissance approfondie des dispositions légales et une rédaction minutieuse du bail commercial. Nous explorerons les…
Lire la suiteEn droit immobilier français, la distinction entre immeuble par nature et immeuble par destination est essentielle. Elle conditionne le régime juridique applicable à un bien, impactant significativement divers aspects, de la propriété à la fiscalité, en passant par le droit…
Lire la suiteLa taxe foncière, impôt local crucial pour les propriétaires, représente un enjeu majeur dans les baux commerciaux. Sa répartition équitable entre bailleur et preneur est souvent source de conflits. Ce guide complet détaille les aspects légaux, les méthodes de calcul…
Lire la suiteLuc-sur-Mer, située sur la côte normande, offre un cadre de vie exceptionnel avec ses plages de sable fin et ses paysages pittoresques. Son attrait touristique et son environnement paisible font de Luc-sur-Mer un lieu recherché pour l’investissement immobilier, en particulier…
Lire la suite